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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

53.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 53; 2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 18; 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 14; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2015-02-12 Afficher le document à cette date

53.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, le mercredi.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 53; 2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 18; 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 14.

2013-03-28 Afficher le document à cette date

53.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, le lundi.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 53; 2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 18.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

53.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, le mercredi.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 53.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

53.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, le mercredi.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 53.